Privacy Policy

La présente politique de confidentialité décrit de manière détaillée comment les données à caractère personnel des utilisateurs du service de jeux en ligne enghien-les-bains-casino accessible via le site enghienlesbain.bet (le " Site ") sont collectées, utilisées, conservées et protégées. Elle a pour objectif de vous permettre de comprendre clairement nos pratiques et vos droits en matière de protection des données.

Cette politique s'applique à toutes les personnes qui visitent le Site, créent un compte joueur, participent aux jeux ou interagissent avec nos services en ligne, quelle que soit leur localisation. Elle complète nos Conditions Générales d'Utilisation et nos règles de jeu, et doit être lue conjointement avec celles-ci.

Une politique de confidentialité est nécessaire afin de respecter les exigences du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la loi française " Informatique et Libertés " et des normes internationales applicables. Elle précise les catégories de données traitées, les finalités et bases légales du traitement, les destinataires, les durées de conservation, vos droits et les moyens de les exercer. La présente politique est en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et reflète l'état de nos traitements à cette date.

Qui nous sommes

Le service de jeux en ligne enghien-les-bains-casino est proposé sur le Site enghienlesbain.bet (ci-après " enghien-les-bains-casino ", " nous " ou " notre société "). L'exploitation du Site et des services associés est assurée par l'entité juridique indiquée dans la rubrique Mentions légales du Site et/ou dans vos documents contractuels (ci-après l'" Opérateur "). Cette entité agit en qualité de responsable du traitement au sens de la réglementation sur la protection des données.

Les informations complètes relatives à l'Opérateur (dénomination sociale, forme juridique, numéro d'immatriculation, adresse du siège social et numéro de TVA le cas échéant) sont disponibles dans les Mentions légales du Site et dans votre espace joueur. Vous pouvez également les obtenir sur demande écrite.

Pour toute question relative à la protection de vos données, enghien-les-bains-casino met à votre disposition un délégué à la protection des données (DPO) ou un service dédié :

• Courriel (recommandé) : dpo@enghienlesbain.bet
• Formulaire en ligne : via la rubrique " Contact " ou " Support " disponible sur enghienlesbain.bet, en sélectionnant " Protection des données " comme motif de contact lorsque cette option est proposée.
• Courrier postal : à l'adresse postale de l'Opérateur figurant dans les Mentions légales du Site, à l'attention du " Délégué à la protection des données ".

Quelles données personnelles nous collectons

Données d'identification et de contact

• Données de compte joueur : prénom, nom, pseudo, date de naissance, pays de résidence, langue préférée.
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro(s) de téléphone, adresse postale de facturation ou de résidence lorsque nécessaire.
• Vérification d'identité (KYC) : copies ou extraits de pièces d'identité, justificatifs de domicile et, le cas échéant, informations relatives à la source des fonds dans le cadre des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Données techniques et de navigation

• Données techniques : adresse IP, type et version de navigateur, paramètres de langue, identifiants d'appareil, système d'exploitation, fournisseur d'accès, date et heure d'accès, pages consultées, temps de connexion et erreurs techniques.
• Journaux et logs : journaux de connexion, logs de sécurité, enregistrements techniques des opérations effectuées sur votre compte (connexion, changement de mot de passe, mise à jour de profil, etc.).

Données de paiement et financières

• Données de paiement : informations partielles relatives au moyen de paiement (type de carte, quatre derniers chiffres, date d'expiration), identifiants de portefeuille électronique, IBAN ou autres références bancaires, selon le mode de paiement sélectionné.
• Historique financier : dépôts, retraits, mises et gains, bonus crédités, ajustements manuels, limites de dépense et d'auto-exclusion financière.

Données comportementales et de jeu

• Historique de jeu : jeux utilisés, fréquence de jeu, montants misés, gains et pertes, temps passé sur le Site, paramètres choisis, historiques de sessions.
• Interactions avec le Site : clics, navigation, préférences d'affichage, interactions avec les messages promotionnels et notifications.
• Données de support : enregistrements de conversations avec le service client (chat, e-mails, appels), réclamations, demandes de support et décisions prises.

Cookies et technologies similaires

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site et à la fourniture du service (authentification, maintien de session, sécurité).
• Cookies fonctionnels : mémorisation de vos préférences (langue, paramètres de jeu, options d'affichage).
• Cookies de mesure d'audience : statistiques de visite, analyse de performance, détection d'anomalies et d'abus.
• Cookies marketing et de personnalisation : personnalisation des offres, affichage de contenus promotionnels ciblés sur le Site ou, le cas échéant, sur des sites tiers, sous réserve de votre consentement lorsque requis.

Base légale du traitement

Exécution du contrat et mesures précontractuelles

• Création et gestion de votre compte joueur : nous traitons vos données pour ouvrir, vérifier et maintenir votre compte, vous permettre de participer aux jeux et gérer votre solde (dépôts, mises, gains, retraits).
• Service client : traitement de vos demandes, assistance technique, gestion des réclamations et résolution des litiges liés au service de enghien-les-bains-casino sur enghienlesbain.bet.

Respect d'obligations légales et réglementaires

• Obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : vérification d'identité (KYC), surveillance des transactions, conservation de certains documents pendant les durées prescrites par la loi.
• Obligations fiscales, comptables et réglementaires : tenues de registres, déclarations aux autorités compétentes, conservation des justificatifs et des écritures comptables.
• Protection des joueurs : application des règles relatives au jeu responsable, gestion des auto-exclusions, limitations de dépôts ou de mises lorsqu'elles sont imposées par la réglementation ou les autorités compétentes.

Intérêts légitimes de l'Opérateur

• Sécurité du Site et prévention des fraudes : détection d'activités anormales, lutte contre la tricherie, la collusion, l'usurpation d'identité et les cyberattaques.
• Amélioration continue des services : analyse statistique des usages, optimisation de l'ergonomie, développement de nouvelles fonctionnalités.
• Gestion interne : audits, contrôles internes, gestion des risques, défense en justice en cas de litige.

Consentement

• Marketing et communications commerciales : envoi d'e-mails ou de notifications promotionnelles, offres personnalisées, newsletters, sous réserve de votre consentement lorsque requis par la loi.
• Cookies non essentiels : dépôt et lecture de cookies analytiques et marketing, ainsi que de technologies similaires, sur la base de votre consentement exprimé via le bandeau cookies ou les paramètres de votre compte.
• Traitements spécifiques pour certains pays : lorsque la loi locale impose le consentement (par exemple, pour certaines catégories de données ou finalités), nous nous appuyons sur ce consentement et vous pouvez le retirer à tout moment.

Finalités du traitement

Fourniture et gestion du service de jeux

• Exploitation du Site et des jeux : permettre l'accès à enghien-les-bains-casino, la participation aux jeux, la gestion de votre compte, des mises, gains et bonus, ainsi que l'exécution des opérations de paiement.
• Service client : répondre à vos questions, traiter vos réclamations, assurer un support technique et opérationnel adapté.

Amélioration et personnalisation du service

• Analyse et statistiques : évaluation de la performance des jeux, identification des préférences et comportements généraux des utilisateurs, amélioration de la stabilité et de la sécurité.
• Personnalisation de l'expérience : propositions de contenus, promotions et configurations de jeu susceptibles de correspondre à vos centres d'intérêt, sous réserve de vos choix de confidentialité.

Marketing, information et conformité

• Communications marketing : envoi d'offres, de bonus, d'informations sur de nouveaux jeux ou fonctionnalités, sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis.
• Conformité et audit : respect des obligations légales, réponses aux demandes des autorités de contrôle, prévention des abus et des fraudes, gestion des litiges.
• Jeu responsable : détection de comportements de jeu à risque, mise en œuvre de mesures de protection, communication d'informations sur le jeu responsable.

Communication et partage des données

Prestataires de services et partenaires

• Prestataires techniques : hébergeurs, fournisseurs de solutions de sécurité, de messagerie, d'analytique ou de gestion de la relation client, intervenant uniquement sur instructions documentées et soumis à des obligations strictes de confidentialité.
• Fournisseurs de paiement : prestataires de services de paiement, banques, établissements financiers et intermédiaires qui traitent vos transactions de dépôt et de retrait.
• Fournisseurs de jeux : studios et éditeurs de jeux lorsque l'accès à certains titres implique un échange limité de données techniques ou pseudonymisées.

Autorités et organismes publics

• Autorités de régulation et de contrôle : autorités compétentes en matière de jeux d'argent, de lutte contre le blanchiment, de protection des données et toute autorité administrative ou judiciaire légalement habilitée.
• Obligations légales : communication de données imposée par la loi ou dans le cadre de procédures judiciaires, d'enquêtes, de contrôles ou d'actions visant à défendre nos droits.

Autres destinataires

• Partenaires marketing et réseaux publicitaires : uniquement lorsque vous avez donné votre consentement aux cookies marketing ou à la prospection commerciale, et dans le respect des règles de confidentialité applicables.
• Sociétés affiliées et partenaires commerciaux : lorsque cela est nécessaire pour la gestion du programme d'affiliation, la prévention de la fraude ou l'exécution de contrats conclus avec ces partenaires.
• Opérations d'entreprise : en cas de restructuration, fusion, acquisition ou cession d'activité, vos données pourront être transférées au nouvel opérateur, sous réserve du respect de la réglementation applicable et de l'information préalable des utilisateurs.

Transferts internationaux de données

Dans la mesure du possible, les données collectées dans le cadre de l'utilisation de enghien-les-bains-casino sur enghienlesbain.bet sont hébergées et traitées au sein de l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, certains prestataires techniques, fournisseurs de paiement, de jeux ou partenaires peuvent être situés en dehors de l'EEE ou utiliser des infrastructures situées dans des pays tiers (par exemple, aux États-Unis ou dans d'autres juridictions).

Garanties applicables aux transferts

• Décisions d'adéquation : lorsque les données sont transférées vers des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
• Clauses contractuelles types : lorsque le pays de destination n'offre pas un niveau de protection équivalent, nous utilisons les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, des mesures supplémentaires de sécurité.
• Engagements internes contraignants : lorsque le transfert s'effectue au sein d'un même groupe de sociétés bénéficiant de règles d'entreprise contraignantes (BCR).

Dans tous les cas, nous veillons à ce que les destinataires situés dans des pays tiers offrent un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD et des législations applicables. Sur demande, nous pouvons vous fournir des informations supplémentaires sur ces transferts et les garanties mises en place, dans la mesure où la confidentialité contractuelle le permet.

Durées de conservation des données

Principes généraux

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au RGPD, au droit français et aux exigences spécifiques applicables au secteur des jeux d'argent. Au-delà, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsque la loi l'exige.

Exemples de durées d'archivage

• Compte joueur et données d'identification : pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec enghien-les-bains-casino, puis en règle générale jusqu'à 5 ans après la clôture de votre compte, pour la gestion des litiges et obligations légales.
• Données de transactions et documents KYC : conservés pour la durée exigée par les lois en matière de lutte contre le blanchiment et les obligations comptables, généralement jusqu'à 5 à 10 ans après l'opération concernée.
• Logs de connexion et données techniques : en principe jusqu'à 13 mois à compter de leur collecte, sauf obligation légale contraire ou nécessité de conservation pour la sécurité ou la prévention de la fraude.
• Données utilisées à des fins de prospection commerciale : jusqu'à 3 ans après votre dernier contact actif avec nous (par exemple, dernière connexion, clic sur un message, participation à une promotion) ou jusqu'au retrait de votre consentement.
• Cookies : la durée de vie des cookies est en général limitée à 13 mois au maximum pour les cookies soumis à consentement, conformément aux recommandations des autorités de protection des données.

Lorsque la suppression immédiate n'est pas possible pour des raisons techniques ou légales, les données sont placées en archivage intermédiaire avec des restrictions d'accès strictes jusqu'à l'expiration de la durée légale de conservation.

Vos droits

Droits prévus par le RGPD et le droit français

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, ainsi qu'une copie de ces données et des informations relatives à leur traitement.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement : dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données (par exemple, lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies ou lorsque vous retirez votre consentement et qu'aucune autre base légale ne s'applique).
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos données, notamment en cas de contestation de l'exactitude des données ou d'opposition au traitement.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur nos intérêts légitimes. Vous disposez également d'un droit d'opposition absolu au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Alignement avec la législation mexicaine sur la protection des données

Pour les utilisateurs situés au Mexique ou lorsque la législation mexicaine est applicable, nous nous efforçons d'aligner nos pratiques sur la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares. À ce titre, vous disposez notamment des droits dits ARCO :

• Acceso (Accès) : obtenir des informations sur vos données détenues et les finalités du traitement.
• Rectificación (Rectification) : demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Cancelación (Effacement) : solliciter, dans les limites prévues par la loi, la suppression de certaines données lorsque leur traitement n'est plus justifié.
• Oposición (Opposition) : vous opposer au traitement de vos données pour des finalités spécifiques, notamment marketing.

Lorsque la législation mexicaine requiert un consentement spécifique ou des formalités particulières, nous adaptons nos formulaires et processus pour respecter ces exigences, sans préjudice de l'application prioritaire du RGPD pour les utilisateurs situés dans l'EEE.

Exercice de vos droits et délais de réponse

• Comment exercer vos droits : vous pouvez adresser votre demande au DPO ou au service dédié via l'adresse e-mail dpo@enghienlesbain.bet, via votre espace joueur lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou par courrier postal à l'adresse figurant dans les Mentions légales du Site.
• Informations à fournir : afin de protéger votre confidentialité, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité (par exemple, en vous reconnectant à votre compte ou en fournissant des informations complémentaires) avant de donner suite à votre demande.
• Délais : nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous serez informé de la prolongation et de ses motifs.
• Gratuité : l'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (par leur nombre ou leur caractère répétitif), nous pourrons soit exiger le paiement de frais raisonnables, soit refuser d'y donner suite conformément au RGPD.

Cookies et technologies de suivi

Types de cookies utilisés

• Cookies de session : temporaires, ils sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Ils sont nécessaires pour la navigation, l'authentification et certaines fonctionnalités de base du Site.
• Cookies persistants : stockés sur votre terminal pour une durée limitée, ils permettent de mémoriser vos préférences, d'améliorer l'ergonomie du Site et de mesurer l'audience.
• Cookies tiers : déposés par des partenaires (par exemple, outils d'analytique ou réseaux publicitaires) lorsque vous l'avez accepté.

Finalités des cookies

• Fonctionnement et sécurité : garantir le bon fonctionnement du Site, la gestion des sessions, la détection d'activités suspectes et la protection contre les attaques.
• Mesure d'audience : analyser l'utilisation du Site (pages consultées, temps de visite, chemins de navigation) afin d'en améliorer la performance.
• Personnalisation et publicité : adapter le contenu, les promotions et les offres affichées sur le Site ou via des partenaires, sous réserve de votre consentement.

Gestion de vos préférences

• Bandeau et centre de préférences : lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer vos choix. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment via un centre de préférences ou un lien dédié (par exemple, " Paramétrer les cookies ") lorsqu'il est proposé.
• Paramètres du navigateur : vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer certains cookies ou être averti avant leur installation. Le refus de certains cookies peut toutefois dégrader votre expérience utilisateur ou limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

Sécurité des données

Mesures techniques

• Chiffrement des communications : les échanges entre votre terminal et enghienlesbain.bet sont protégés par des protocoles de chiffrement de type TLS 1.2 ou supérieur, afin de prévenir les interceptions et modifications non autorisées.
• Protection des données au repos : lorsque cela est adapté, les données sensibles sont chiffrées ou pseudonymisées sur nos systèmes, avec des clés de chiffrement gérées de manière sécurisée.
• Contrôles d'accès : les accès aux systèmes et aux bases de données sont restreints aux seules personnes et entités qui en ont besoin pour l'exécution de leurs fonctions, selon des principes de moindre privilège.

Mesures organisationnelles et procédurales

• Politiques internes de sécurité : adoption de politiques et procédures de sécurité définissant les bonnes pratiques, les obligations des employés et les mesures disciplinaires en cas de violation.
• Formation du personnel : programmes réguliers de sensibilisation à la sécurité de l'information et à la protection des données pour les équipes concernées.
• Audits et tests : évaluations régulières des systèmes et processus (tests d'intrusion, audits de configuration et de droits) afin d'identifier et de corriger les vulnérabilités.
• Gestion des incidents : procédures d'intervention en cas d'incident de sécurité ou de violation de données, incluant la notification aux autorités de contrôle et, le cas échéant, aux personnes concernées, conformément au RGPD.

Bien qu'aucun système ne soit totalement exempt de risques, enghien-les-bains-casino met en œuvre des mesures conformes aux standards de l'industrie (notamment, par référence aux bonnes pratiques issues de normes telles qu'ISO 27001 ou de cadres de contrôle équivalents) afin de réduire autant que possible la probabilité et l'impact d'incidents de sécurité.

Réclamations et contacts

Nous contacter en premier recours

• Service client / DPO : pour toute question, commentaire ou réclamation relative à la protection de vos données, vous pouvez nous écrire à dpo@enghienlesbain.bet ou utiliser les formulaires de contact disponibles sur enghienlesbain.bet.
• Contenu de votre demande : décrivez de manière précise l'objet de votre réclamation (par exemple, exercice d'un droit, contestation d'un traitement, incident de sécurité présumé) afin de nous permettre de traiter votre dossier efficacement.

Procédure de traitement des réclamations

1. Réception et accusé de réception : nous confirmons la réception de votre réclamation, en principe dans un délai de 10 jours ouvrables, et vous communiquons un numéro de dossier ou une référence.
2. Analyse de la demande : votre demande est examinée par le DPO ou par l'équipe compétente, qui peut, si nécessaire, vous demander des informations complémentaires.
3. Réponse : une réponse motivée vous est fournie dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande complète, sauf cas de complexité particulière impliquant une prolongation, dont vous serez informé.
4. Mesures correctrices : lorsque cela est justifié, nous mettons en œuvre les mesures nécessaires (mise à jour ou suppression de données, correction d'un paramètre, adaptation d'un processus, etc.).

Autorités de contrôle compétentes

• En France (et plus largement dans l'EEE) : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), accessible sur www.cnil.fr ou par courrier postal à l'adresse indiquée sur son site.
• Au Mexique : pour les utilisateurs relevant de la législation mexicaine, vous pouvez également saisir l'autorité compétente en matière de protection des données, notamment l'Instituto Nacional de Transparencia, Acceso a la Información y Protección de Datos Personales (INAI), selon les modalités indiquées sur son site officiel.

Vous conservez le droit de saisir la juridiction compétente de votre lieu de résidence ou de celui de l'Opérateur afin de défendre vos droits en matière de protection des données.

Mises à jour de la politique

Évolution de nos pratiques et information des utilisateurs

Nos activités et la réglementation applicable au secteur des jeux en ligne évoluent régulièrement. Nous pouvons donc être amenés à modifier ou à mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de refléter ces évolutions, intégrer de nouveaux traitements ou se conformer à de nouvelles exigences légales ou réglementaires.

• Information préalable : en cas de modification substantielle de la politique (par exemple, nouvelles finalités de traitement, changement important des destinataires ou des durées de conservation), nous vous informerons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version, via un message dans votre espace joueur, un e-mail ou une notification sur le Site.
• Options des utilisateurs : lorsque la loi l'exige, nous recueillerons de nouveau votre consentement pour certains traitements. Vous pouvez également choisir de fermer votre compte si vous n'acceptez pas les changements substantiels, sous réserve du respect de nos obligations légales de conservation et de clôture.

Version et date de dernière mise à jour

La présente politique de confidentialité constitue la version en vigueur à compter du 6 novembre 2025.

Dernière mise à jour : novembre 2025.

Les versions archivées de cette politique peuvent être mises à votre disposition sur demande, afin de vous permettre d'identifier les changements intervenus au fil du temps.