Terms & Conditions

Bienvenue sur le site enghienlesbain.bet exploité sous la marque enghien-les-bains-casino (ci-après le " Site "). Les présentes conditions générales d'utilisation et de jeu ont pour objet de définir les règles applicables à l'accès au Site, à l'ouverture d'un compte joueur, à la participation aux jeux et paris, ainsi qu'aux services associés.

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En accédant au Site, en créant un compte ou en utilisant les services proposés, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site et les services de enghien-les-bains-casino proposés via enghienlesbain.bet.

Les présentes conditions générales (les " Conditions ") régissent votre relation avec l'opérateur du Site enghienlesbain.bet (ci-après l'" Opérateur ") pour toute utilisation des services de jeux et de paris proposés sous la marque enghien-les-bains-casino. Elles s'appliquent à tout accès au Site, à l'ouverture et à l'utilisation d'un compte joueur, aux dépôts et retraits de fonds, à la participation aux jeux et promotions, ainsi qu'aux échanges avec les équipes de l'Opérateur. Les informations détaillées relatives à l'entité juridique qui exploite le Site (forme sociale, siège, immatriculations, licences de jeu, coordonnées complètes) sont précisées et régulièrement mises à jour dans la rubrique " Mentions légales " d'enghienlesbain.bet, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions. Les présentes Conditions entrent en vigueur à compter du 1 mars 2025 et ont été mises à jour pour la dernière fois le 6 novembre 2025.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci‑après, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

Opérateur : l'entité juridique qui exploite le Site enghienlesbain.bet et la marque enghien-les-bains-casino, telle qu'identifiée dans la rubrique " Mentions légales " (incluant, le cas échéant, sa société mère et ses filiales).
Site : la plateforme en ligne accessible à l'adresse enghienlesbain.bet, incluant ses sous‑pages, applications associées et toute version mobile.
Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu'elle dispose ou non d'un Compte.
Joueur : tout Utilisateur majeur ayant créé un Compte valide et autorisé, et participant aux jeux et paris proposés sur le Site.
Compte : le compte joueur personnel et unique ouvert par un Utilisateur sur le Site, utilisé pour s'identifier, déposer des fonds, participer aux jeux et percevoir des gains.
Mise / Pari : le montant en argent réel ou en fonds bonus placé par un Joueur sur un jeu ou un événement, conformément aux règles applicables au jeu concerné.
Jeux : l'ensemble des jeux de casino, paris et divertissements proposés sur le Site, y compris, le cas échéant, les jeux de table, machines à sous, jeux en direct et tout autre produit de jeu autorisé.
Bonus : tout avantage promotionnel (fonds bonus, tours gratuits, cashback, points de fidélité, etc.) crédité sur le Compte d'un Joueur sous réserve du respect de conditions spécifiques.
Exigences de mise (wager) : le nombre de fois où le montant d'un Bonus et/ou du dépôt associé doit être misé avant que les fonds correspondants puissent être convertis en argent réel et retirés.
Solde réel : le solde du Compte constitué de dépôts effectués par le Joueur et de gains non soumis à conditions de mise.
Solde bonus : le solde du Compte constitué de Bonus et de gains associés, soumis aux exigences de mise ou autres conditions particulières.
Moyens de paiement : les méthodes de dépôt et de retrait disponibles sur le Site, pouvant inclure notamment cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires et, le cas échéant, crypto‑actifs conformes à la réglementation applicable.
Politique de confidentialité : le document distinct décrivant les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles des Utilisateurs.
Réglementation applicable : l'ensemble des lois, règlements et normes en vigueur, notamment le droit français, les règles de protection des données (RGPD), la réglementation relative aux jeux d'argent et de hasard et la législation de protection des consommateurs.

Inscription et ouverture de Compte

Conditions d'éligibilité et âge minimum

Âge légal : l'ouverture d'un Compte et la participation aux jeux sont strictement réservées aux personnes âgées d'au moins 18 ans révolus ou de l'âge minimum légal applicable dans leur juridiction de résidence si celui‑ci est supérieur. L'Opérateur se réserve le droit de refuser l'ouverture ou de clôturer tout Compte en cas de doute sur l'âge ou l'identité.
Résidence et accès : l'accès aux services peut être limité ou interdit dans certaines juridictions. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier que l'utilisation du Site est licite dans son pays de résidence. La liste des pays restreints ou autorisés peut être consultée sur le Site et est susceptible d'évolutions.

Processus de création de Compte

Inscription : pour créer un Compte, l'Utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (identité, date de naissance, adresse de résidence, coordonnées de contact, etc.).
Vérification de l'e‑mail : l'activation du Compte peut nécessiter la validation d'un lien envoyé à l'adresse e‑mail fournie. L'Utilisateur doit disposer d'une adresse e‑mail valide et personnelle.
Procédures KYC : l'Opérateur peut exiger la transmission de documents justificatifs (pièce d'identité, justificatif de domicile, preuve de titularité du moyen de paiement, etc.) afin de vérifier l'identité, l'âge et la résidence du Joueur, conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Compte unique : sauf indication contraire spécifique, chaque Joueur ne peut détenir qu'un seul Compte sur le Site. L'ouverture de comptes multiples, de Comptes au nom de tiers ou de Comptes anonymes est strictement interdite.

Obligations du Joueur

Exactitude des données : le Joueur s'engage à fournir des informations véridiques lors de l'inscription et à les mettre à jour sans délai en cas de changement. L'Opérateur peut suspendre le Compte tant que les informations ne sont pas vérifiées ou actualisées.
Confidentialité des identifiants : le Joueur doit conserver strictement confidentiels son identifiant et son mot de passe, et ne pas les communiquer à des tiers. Toute activité réalisée via le Compte est réputée effectuée par le Joueur lui‑même.
Utilisation personnelle : le Compte est destiné à un usage strictement personnel et non professionnel. Il est interdit d'utiliser le Compte pour le compte ou au profit de tiers.
Sécurité : le Joueur doit informer immédiatement l'Opérateur de toute utilisation non autorisée ou présumée de son Compte. L'Opérateur peut alors suspendre temporairement le Compte pour en garantir la sécurité.

Les détails relatifs à l'entité juridique exploitant le Site, y compris son adresse légale, numéro d'immatriculation, forme sociale, éventuelles licences et certificats, sont fournis dans la rubrique " Mentions légales " du Site et sont réputés incorporés aux présentes Conditions.

Règles de jeu et de paris

Placement des mises et types de jeux

Acceptation des paris : un Pari n'est pris en compte qu'à partir du moment où il est confirmé par le système de l'Opérateur et apparaît dans l'historique du Compte. Toute indication de Pari non confirmée par le système est réputée nulle.
Montants minimum et maximum : chaque jeu ou catégorie de jeu peut prévoir une mise minimale et une mise maximale, indiquées dans les règles spécifiques du jeu ou dans l'interface de jeu. Le Joueur doit s'y conformer ; les mises en‑dehors de ces limites peuvent être automatiquement refusées.
Règles spécifiques des jeux : chaque Jeu proposé sur le Site est régi par ses propres règles (probabilités, gains, limites de mise, mécanismes de bonus internes). En participant, le Joueur déclare accepter ces règles spécifiques, accessibles depuis l'interface du Jeu.

Annulation, modification et validité des paris

Caractère définitif : une fois validé, un Pari ne peut en principe ni être modifié ni être annulé par le Joueur. L'Opérateur n'est pas tenu de corriger une erreur de saisie ou de jugement du Joueur.
Erreurs techniques ou manifestes : en cas d'erreur technique, de dysfonctionnement, de bug ou d'erreur manifeste d'affichage (par exemple, cote incorrecte ou gain affiché erroné), l'Opérateur se réserve le droit d'annuler le Pari, de le re‑calculer sur la base des paramètres corrects ou d'annuler les gains indûment crédités, conformément à la réglementation en vigueur.
Temps de traitement : si, du fait d'un retard de traitement, un Pari est enregistré après la clôture réelle de l'événement ou du tour de jeu, ce Pari pourra être annulé et la Mise correspondante remboursée au Joueur.

Comportement dans les jeux en direct et les chats

Respect et courtoisie : dans les jeux avec croupier en direct, salons de discussion ou toute fonctionnalité de chat, le Joueur doit adopter un comportement respectueux et courtois envers les autres Joueurs et le personnel de l'Opérateur.
Prohibitions : sont strictement interdits notamment les insultes, propos discriminatoires ou haineux, harcèlement, menaces, incitation à la violence, propos diffamatoires, spam, publicité non sollicitée, ainsi que tout échange de coordonnées visant à contourner les règles du Site.
Fraude et collusion : toute forme de tricherie, collusion entre Joueurs, utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels interdits, exploitation de bugs ou de failles est prohibée. L'Opérateur peut suspendre ou clôturer le Compte, annuler des mises et retenir des fonds en cas de suspicion raisonnable de fraude, sous réserve de la Réglementation applicable.

Conditions des bonus et promotions

Activation des bonus

Éligibilité : les Bonus et promotions sont proposés à la discrétion de l'Opérateur et peuvent être soumis à des critères d'éligibilité (par exemple, pays de résidence, type de Compte, historique de jeu). Les conditions propres à chaque offre sont décrites dans les règles promotionnelles correspondantes.
Activation : certains Bonus nécessitent l'utilisation d'un code promotionnel ou l'acceptation explicite de l'offre avant dépôt, tandis que d'autres peuvent être automatiquement crédités. Les modalités d'activation sont précisées pour chaque promotion.

Exigences de mise et utilisation des bonus

Wagering : sauf indication contraire, les Bonus et les gains qui en proviennent sont soumis à des exigences de mise avant de pouvoir être convertis en Solde réel et retirés. Les conditions exactes (multiplicateur, durée, jeux qualifiés) sont détaillées dans les règles de chaque promotion.
Jeux contribuant différemment : tous les Jeux ne contribuent pas de manière identique au respect des exigences de mise. Par exemple, certains jeux de table ou mises à risque réduit peuvent contribuer à un taux inférieur ou nul, conformément aux règles promotionnelles en vigueur.
Durée et expiration : les Bonus peuvent être limités dans le temps. À l'expiration de la période indiquée, le Bonus non utilisé et/ou les gains associés non encore libérés pourront être annulés.

Actions interdites et abus de bonus

Stratégies abusives : sont interdits notamment les schémas de mise à faible risque visant à débloquer artificiellement un Bonus (par exemple, couverture systématique de résultats opposés, transfert de fonds entre Comptes ou collusion).
Combinaison d'offres : sauf indication contraire expresse, un seul Bonus peut être actif à la fois sur un même dépôt ou un même produit. L'Opérateur peut refuser l'accumulation de plusieurs promotions si cela n'est pas prévu dans les règles.
Sanctions : en cas d'abus avéré ou de non‑respect des règles promotionnelles, l'Opérateur peut annuler le Bonus, les gains dérivés et, le cas échéant, clôturer le Compte conformément aux présentes Conditions et à la Réglementation applicable.

Remboursement et annulation de bonus

Annulation volontaire : le Joueur peut, dans certains cas, demander l'annulation d'un Bonus actif. L'annulation peut entraîner la perte des gains associés au Bonus, selon les règles promotionnelles.
Remboursement : sauf disposition légale impérative ou erreur de l'Opérateur, les Bonus offerts ne donnent pas lieu à un remboursement en argent réel.

Paiements, dépôts et retraits

Méthodes de dépôt et de retrait

Méthodes disponibles : les moyens de paiement acceptés peuvent inclure, selon la juridiction et la disponibilité, des cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires et, le cas échéant, certains crypto‑actifs conformes à la Réglementation applicable. La liste actualisée des méthodes disponibles est indiquée sur le Site.
Titularité des moyens de paiement : le Joueur s'engage à n'utiliser que des moyens de paiement émis à son nom. L'Opérateur peut demander des justificatifs et refuser toute transaction effectuée au moyen d'un instrument détenu par un tiers.
Coordonnées bancaires : les coordonnées bancaires ou de paiement de l'Opérateur ne sont communiquées qu'au travers de canaux sécurisés lors de l'initiation d'un dépôt ou d'un retrait.

Dépôts

Crédit des fonds : les dépôts sont en principe crédités sur le Compte sans délai excessif, sous réserve des contrôles de sécurité et de conformité. Des frais éventuels peuvent être facturés par le prestataire de paiement ou l'établissement bancaire du Joueur.
Limites : l'Opérateur peut appliquer des limites de dépôt minimales et maximales par transaction ou par période (jour, semaine, mois), indiquées sur le Site ou dans l'interface du Compte.
Monnaie : la devise principale du Compte est précisée lors de l'inscription. Les conversions de devises, le cas échéant, sont réalisées selon les taux ou modalités indiqués par le prestataire de paiement, et peuvent entraîner des frais.

Retraits

Conditions de retrait : les retraits ne sont possibles qu'à partir du Solde réel disponible, sous réserve du respect des procédures KYC, des exigences de mise liées aux Bonus et de toute autre condition prévue par la Réglementation applicable.
Délai de traitement : l'Opérateur s'efforce de traiter les demandes de retrait dans un délai raisonnable à compter de leur réception et de la complétude des vérifications nécessaires. Les délais effectifs peuvent varier en fonction du moyen de paiement choisi et des contrôles requis (par exemple, de quelques heures à plusieurs jours ouvrés).
Limites et fractionnement : des montants minimaux et maximaux peuvent s'appliquer par retrait ou par période. L'Opérateur peut fractionner un paiement en plusieurs versements si le montant dépasse certaines limites opérationnelles ou réglementaires.

Remboursement de mises et de bonus

Remboursement des mises : sauf en cas d'erreur technique, d'annulation d'un événement ou de décision contraire fondée sur la Réglementation applicable, les Mises perdantes ne donnent lieu à aucun remboursement.
Remboursement en cas d'erreur : si un Pari est invalidé en raison d'un dysfonctionnement, d'une erreur d'affichage ou d'un incident technique imputable à l'Opérateur ou à un prestataire de jeux, la Mise correspondante pourra être remboursée ou le Pari recalculé, selon les règles applicables au jeu concerné.
Bonus : les Bonus et gains associés peuvent être annulés en cas de non‑respect des conditions promotionnelles ou en cas d'abus, comme précisé à la section " Conditions des bonus ".

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

Conformité et équité : l'Opérateur met en œuvre des mesures raisonnables pour que les Jeux proposés sur le Site fonctionnent de manière équitable, transparente et conforme à la Réglementation applicable, notamment en recourant, le cas échéant, à des générateurs de nombres aléatoires (RNG) régulièrement testés par des organismes indépendants.
Exactitude des résultats : les résultats des Jeux et le calcul des gains reposent sur les informations enregistrées par les systèmes de l'Opérateur. En cas de divergences entre l'affichage sur l'appareil du Joueur et les données stockées par les systèmes de l'Opérateur, ces dernières prévalent, sauf preuve d'un dysfonctionnement avéré.

Exclusions et limitations

Disponibilité du Site : l'Opérateur ne garantit pas que le Site sera disponible de manière ininterrompue, sans erreur ni défaillance technique. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'Opérateur (pannes de réseau, coupures d'électricité, etc.).
Responsabilité limitée : dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Opérateur à l'égard du Joueur, quelle qu'en soit la cause (contractuelle, délictuelle ou autre), est limitée, pour chaque incident, au montant de la Mise à l'origine du litige ou, à défaut, au montant total des dépôts effectués par le Joueur au cours des six (6) derniers mois précédant l'incident.
Exclusions : l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs subis par le Joueur, tels que perte de chance, perte de profit, perte de données ou préjudice moral, sauf disposition impérative contraire.

Aucune stipulation des présentes ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le Joueur en tant que consommateur en vertu de la Réglementation applicable, ni de limiter la responsabilité de l'Opérateur en cas de faute lourde, dolosive ou de dommages corporels causés par sa négligence.

Droits de propriété intellectuelle

Contenu du Site et logiciels

Protection du contenu : l'ensemble des contenus du Site (textes, graphismes, logos, sons, vidéos, interfaces, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les lois relatives au droit d'auteur, aux marques et, plus généralement, par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Licence d'utilisation : l'Opérateur accorde au Joueur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder au Site et d'utiliser les Jeux à des fins de divertissement personnel, conformément aux présentes Conditions. Aucune autre licence ou transfert de droits n'est accordé.

Restrictions d'utilisation

Interdiction de copie : il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, diffuser ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site, des logiciels ou des contenus, sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur ou des titulaires de droits concernés.
Ingénierie inverse : sauf disposition légale impérative contraire, le Joueur s'interdit de procéder à toute ingénierie inverse, décompilation, désassemblage, analyse de code ou tentative d'accès au code source des logiciels utilisés sur le Site.
Marques : les marques, dénominations commerciales et signes distinctifs, y compris enghien-les-bains-casino et enghienlesbain.bet, ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable de l'Opérateur ou de leurs titulaires. Aucun droit n'est accordé au Joueur sur ces signes, au‑delà de l'utilisation normale du Site.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription, de l'utilisation du Site et de la participation aux Jeux sont traitées par l'Opérateur en qualité de responsable de traitement, conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la législation française en vigueur.

Les finalités de traitement, la base juridique, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes concernées (droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité) ainsi que les modalités d'exercice de ces droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site. En utilisant le Site, le Joueur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité. L'Opérateur peut également être tenu de conserver certaines données pour satisfaire à ses obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Modifications des Conditions

Procédure de mise à jour

Évolutions : l'Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou réglementaires, de changements dans les services proposés ou pour améliorer la protection des Joueurs.
Notification : toute modification substantielle sera notifiée au Joueur par un moyen approprié, tel qu'un message sur le Site, une bannière d'information, une notification dans le Compte ou un e‑mail, dans la mesure du possible avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions.

Acceptation des nouvelles Conditions

Prise d'effet : sauf indication contraire, les modifications prennent effet à la date indiquée dans la notification ou, à défaut, à la date de leur mise en ligne sur le Site.
Refus : en cas de désaccord avec les nouvelles Conditions, le Joueur doit cesser d'utiliser le Site et peut demander la clôture de son Compte, après retrait de son Solde réel sous réserve des obligations de vérification et des restrictions légales éventuelles.
Consentement implicite : la poursuite de l'utilisation du Site ou des Jeux après entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation desdites Conditions mises à jour.

Suspension et clôture du Compte

Motifs de suspension ou de clôture

Non‑respect des Conditions : l'Opérateur peut suspendre ou clôturer le Compte du Joueur en cas de violation des présentes Conditions, des règles spécifiques des Jeux ou de la Réglementation applicable.
Soupçon de fraude ou d'abus : en cas de suspicion raisonnable de fraude, de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, d'usage abusif de Bonus, de collusion ou de tout comportement illicite, l'Opérateur peut limiter temporairement ou définitivement l'accès au Compte, bloquer certaines opérations et, le cas échéant, informer les autorités compétentes.
Inactivité : l'Opérateur peut considérer un Compte comme inactif après une certaine période sans connexion ni activité de jeu, telle qu'indiquée sur le Site. Des conditions spécifiques peuvent alors s'appliquer (par exemple, frais d'inactivité, archivage ou clôture du Compte), dans le respect de la Réglementation applicable.

Procédure et effets de la clôture

Information du Joueur : sauf interdiction légale ou réglementaire, l'Opérateur informe le Joueur, par e‑mail ou via le Site, des mesures de suspension ou de clôture et, lorsque cela est possible, des raisons principales les motivant.
Solde du Compte : en cas de clôture non liée à une fraude, à un blanchiment de capitaux ou à une violation grave des Conditions, le Solde réel disponible est, dans la mesure du possible, restitué au Joueur via l'un des moyens de paiement enregistrés, sous réserve des vérifications nécessaires.
Cas de fraude ou de violation grave : si la clôture découle d'une fraude, d'une violation grave des Conditions ou d'une exigence légale, l'Opérateur peut, dans la mesure permise par la loi, retenir tout ou partie des fonds présents sur le Compte et/ou annuler des gains considérés comme indus, sans préjudice de toute action complémentaire.

Droit applicable et résolution des litiges

Droit applicable

Législation : sous réserve des dispositions impératives d'un autre État de résidence du Joueur lorsque celui‑ci agit en tant que consommateur, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.
Réglementation des jeux : lorsque les activités proposées sur le Site entrent dans le champ de la réglementation française des jeux d'argent et de hasard, elles sont soumises aux règles applicables et, le cas échéant, au contrôle des autorités compétentes, notamment l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ), sans que cela ne vaille affirmation de détention d'une licence spécifique par l'Opérateur.

Réclamation et règlement amiable

Service client : en cas de question ou de réclamation, le Joueur doit contacter le service client de l'Opérateur via les moyens de contact indiqués sur le Site, en fournissant toutes les informations nécessaires (description du problème, date, identifiant du Compte, etc.).
Traitement des réclamations : l'Opérateur s'efforce de traiter les réclamations dans un délai raisonnable et de proposer, lorsque cela est possible, une solution amiable.
Médiation : si le litige persiste, le Joueur peut, lorsqu'il agit en tant que consommateur, recourir à un dispositif de médiation de la consommation dont les coordonnées sont précisées sur le Site, conformément au droit français.

Juridiction compétente

Tribunaux : à défaut de règlement amiable ou de médiation aboutie, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions pourra être porté devant les tribunaux compétents. Lorsque le Joueur agit en tant que consommateur, les règles de compétence impératives lui demeurent applicables, notamment la possibilité de saisir la juridiction de son lieu de domicile.

Informations de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, aux Jeux, aux transactions ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter l'Opérateur en utilisant les coordonnées mises à disposition sur le Site enghienlesbain.bet.

Service client : via le formulaire de contact en ligne et/ou l'adresse e‑mail indiqués dans la rubrique " Contact " du Site. Le cas échéant, un numéro de téléphone d'assistance est également communiqué sur cette page.
Service juridique et réclamations : par courrier postal à l'adresse légale de l'Opérateur et/ou par e‑mail spécifique au service juridique, telles qu'indiquées dans la rubrique " Mentions légales " du Site.

Les informations relatives à l'Opérateur (forme juridique, siège social, numéro d'immatriculation, numéro d'identification fiscale, licences de jeux et certifications éventuelles, existence de filiales ou de société mère) sont mises à jour périodiquement et consultables sur le Site. Ces informations complètent les présentes Conditions et doivent être lues conjointement avec elles.